Statuts

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Tourisme Recherche et Enseignement Supérieur (AsTRES).

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

De structurer le réseau des universités, EPST et EPSCP français, ayant des formations et des thématiques de recherche identifiées dans le domaine du Tourisme, afin de développer un milieu de recherche
De promouvoir la thématique Tourisme au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
De favoriser des partenariats avec des personnes extérieures appartenant notamment au monde économique, en vue de faire reconnaître les niveaux L, M et D par le monde professionnel
De favoriser des partenariats entre les membres du réseau, de développer des synergies, sur la thématique Tourisme, dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, au niveau européen et plus largement sur le plan international.

Ces objectifs se traduisent notamment par :

L’organisation de rencontres, suivant un programme de séminaires de recherche approuvé par le Conseil d’Administration de l’association, permettant d’associer le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche et le monde économique.

Article 3 – Siège

Le siège de l’association est fixé à la Maison des universités, 103 bd St Michel 75 005 PARIS (Conférence des Présidents d’Universités). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Ressources de l’association

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

des cotisations acquittées par les membres de l’association;
du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
des revenus issus des placements éventuellement réalisés par l’association ;
des dons manuels ;
des dons des établissements d’utilité publique ;
des subventions susceptibles d’être accordées par l’Union Européenne, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et privés.

Article 6 – Personnel de l’association

Il n’est pas prévu, lors de la création de l’association, que celle-ci dispose de personnels propres dans un premier temps.

Le cas échéant, les contrats de travail conclus avec les employés de l’association sont des contrats de droit privé. En conséquence, le litige né de la rupture de ce contrat relève de la compétence du juge judiciaire.

Article 7 – Composition de l’association

7.1-Les membres de l’association

– Les membres fondateurs :

L’INRETS
L’Université de Bourgogne
L’Université Grenoble Alpes
L’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L’Université de Savoie
L’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
L’Université de Toulouse II Le Mirail
L’Université Paris-Est Marne la Vallée (UPEMLV)
L’Université de Pau et Pays de l’Adour (UPPA)
L’université d’Angers
L’université Nice Sophia Antipolis

L’association est composée des membres actifs suivants :

Le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
L’Ecole de Management de Strasbourg
L’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Belleville (ENSA)
La Rochelle Université
L’Université de la Bretagne Occidentale (UBO)
L’université Côte d’Azur
L’université Grenoble-Alpes
L’Université Gustave Eiffel (fusion de Paris-Est Marne la Vallée (UPEMLV) et (INRETS))
L’Université Lumière Lyon II
L’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
L’Université Toulouse Jean Jaurès

7.2-Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

démission adressée par écrit au président de l’association ;
défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 10 jours, peut être contestée par le membre exclu devant la première réunion suivante de l’assemblée générale. Cette dernière statue dans ce cas de façon définitive sur l’exclusion.

Article 8 – Les assemblées générales

8.1-L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, l’Assemblée générale se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le secrétaire, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courriel.

Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : au moins la moitié des membres de l’association présents ou représentés (tous membres confondus). Chaque membre fondateur peut désigner plusieurs représentants à l’assemblée générale. Toutefois, il n’est attribué qu’une voix par membre à l’occasion des votes de l’assemblée.

8.2- Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande de deux membres au moins de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courriel.

Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : au moins la moitié des membres de l’association présents ou représentés (tous membres confondus).

L’assemblée générale extraordinaire traite de questions urgentes et importantes relatives :

aux modifications des statuts
nouvelles orientations,
dissolution de l’association

Article 9 – Le conseil d’administration

9.1- Composition

Le Conseil d’administration est composé de 11 membres désignés pour 1 an par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi désignés exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacé.

9.2- Compétence du conseil d’administration

Le conseil d’administration examine et adopte le programme pluriannuel mettant en œuvre les priorités thématiques de l’association.

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale. Il a compétence pour admettre de nouveaux membres et examiner les demandes de retrait.

Il choisit pour un an parmi ses membres, un bureau composé :

D’un Président et de deux Vice-présidents ;
D’un Secrétaire et, si besoin, un secrétaire Adjoint ;
D’un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint

9.3-Organisation et fonctionnement du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut se voir confier plus d’un seul mandat. Les décisions sont prises selon les règles de la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président du conseil d’administration est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Article 10 – Composition du bureau

10.1-Un président

Désigné parmi les membres du conseil d’administration. Le mandat du président est exercé gratuitement. Des remboursements de frais sont possibles sur justificatifs. Il convoque le conseil aussi souvent que l’intérêt du groupement l’exige. Il préside les séances du conseil.

Il représente de plein droit l’association devant la justice et dirige l’administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’association, il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Il est l’ordonnateur des dépenses : à ce titre il signe les décisions impliquant un engagement financier de l’association.

Il est assisté de deux vice-présidents, qu’il désigne après avis du conseil d’administration. Le premier vice-président est habilité à remplacer le président en cas d’empêchement et reçoit délégation de signature. En cas d’empêchement du premier vice-président, le second vice-président exerce les mêmes fonctions.

10.2-Un secrétaire et un secrétaire adjoint

Ils assurent les tâches administratives en général, la correspondance de l’association, établissent les comptes-rendus des réunions ; le secrétaire est responsable de la tenue des registres et des archives.

10.3-Le trésorier et le trésorier adjoint

Chargés de la gestion financière, ils mènent la gestion de l’association et tiennent la comptabilité, perçoivent les versements, effectuent les paiements et les placements, préparent le bilan annuel. Font aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G.

Article 11 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité suivantes :

Présence de la moitié au moins des membres
Adoption de la dissolution à la majorité simple

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 12 – Règlement intérieur

Le Conseil d’administration établit le règlement intérieur applicable à l’association, lequel complète si besoin est les présents statuts. Ledit règlement est approuvé par la plus prochaine assemblée générale.